Conditions Générales de Vente

BonCommercial.com, marque de Xaventure B.V, se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.boncommercial.com.

1. PRÉSENTATION

Xaventure B.V., propriétaire et exploitante du site internet et de la marque BonCommercial.com, est une entreprise de formation professionnelle dont le siège social est établi au Coppelstockstraat 45-2, 1056XL Amsterdam (Pays-Bas), RCS 68440685. Xaventure développe, propose et dispense des formations en présentiel intra entreprise, des formations ouvertes et à distance en mode E-learning ainsi que des formations blended associant à la fois le présentiel et le e-learning. Xaventure réalise également des études et du conseil opérationnel aux entreprises et commercialise des produits complémentaires de formation et tout autre produits et services liés à la fonction commerciale. La marque BonCommercial et BonCommercial.com ainsi que son logo et slogan ont été déposés et enregistrés à l’Institut National de la Propriété Industrielle.

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les offres de services Xaventure relatives à des commandes passées auprès de Xaventure par tout client professionnel et particulier, personne morale comme personne physique (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Xaventure, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Xaventure ne se prévale pas à un moment donné de quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Xaventure – BonCommercial.com, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

3. ÉTUDE ET CONSEIL OPÉRATIONNEL

Toute prestation d’étude et de conseil opérationnel en présentiel au sein d’une entreprise cliente fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par Xaventure. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 20 % du coût total de la prestation sera versé par le Client. Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision visée au 6.2.3 ci-après. Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, Xaventure facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 15 %.

4. FORMATIONS EN PRÉSENTIEL

4.1 Formations intraentreprise

4.1.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations intraentreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.

4.1.2 Conditions financières

Toute formation intraentreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par Xaventure. Sauf disposition contraire dans la proposition Xaventure, un acompte minimum de 20 % du coût total de la formation sera versé par le Client. Le cas échéant, le prix est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision visée au 6.2.3 ci-après.

5. FORMATIONS E-LEARNING

5.1 Descriptif

Le e-learning consiste en la dispensation de formations ouvertes et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé. Dans le cadre du e-learning, Xaventure consent au Client : l’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme BonCommercial.com, au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s) pendant une période de 6 (six) ou 12 (douze) mois en fonction de l’abonnement choisi, à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par Xaventure, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé le droit d’accéder au(x) module(s), objet de la sélection opérée par le Client.

5.2 Test préalable et prérequis techniques

Le cas échéant, un test préalable sera effectué avant la signature du bon de commande entre Xaventure et un représentant habilité du Client qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la plateforme BonCommercial.com ; il ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

5.3 Accès au(x) module(s)

À réception du bon de commande signé, Xaventure transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection du Client. Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la création par Xaventure des codes d’accès permettant l’accès au(x) module(s).

5.4 Durée de l’accès au(x) module(s)

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par Xaventure, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme BonCommercial.com sont concédés pour : – une durée de 6 (six) ou 12 (douze) mois à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme BonCommercial.com ; – un nombre défini d’Utilisateurs ; – la version disponible du ou des module(s) E-learning de Xaventure à la date d’acceptation de la commande par Xaventure.

5.5 Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par Xaventure visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande ou titulaire de la carte bancaire utilisée pour effectuer le paiement.

5.6 Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. À ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de Xaventure de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai Xaventure de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Xaventure se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

5.7 Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne

Xaventure se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposés sur BonCommercial.com, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

5.8 Garanties de Xaventure

Xaventure s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme BonCommercial.com, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet. Le Client s’engage à informer Xaventure dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Xaventure fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme BonCommercial.com fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service de BonCommercial.com liée à une intervention de maintenance corrective, Xaventure mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, Xaventure prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. En cas de maintenance évolutive de sa plateforme BonCommercial.com, Xaventure pourra également interrompre temporairement l’accès. Xaventure s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à Xaventure. Xaventure prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

5.9 Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur les module(s) 

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client. Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). Xaventure ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s). Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule Xaventure peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive : – Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de Xaventure. – Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par Xaventure. – Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.

5.10 Cookies

Le Client informera chaque Utilisateur qu’un cookie, qui s’entend d’un bloc de données permettant à Xaventure d’identifier l’Utilisateur et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur la plateforme BonCommercial.com, peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. Le cookie installé ne contient que l’identifiant de l’Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci. Le Client informera néanmoins l’Utilisateur qu’il est préférable de cocher l’option déconnexion à chaque fermeture de la session utilisateur.

6. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES XAVENTURE

6.1 Modalités de passation des Commandes

La proposition et les prix indiqués par Xaventure sur BonCommercial.com peuvent être révisés à tout moment. La passation de commande s’effectue uniquement par carte bancaire via le site BonCommercial.com pour les services proposés sur ce même site internet. Dans le cas d’une intervention chez le Client pour une mission de conseil ou de formation professionnelle, la proposition et les prix indiqués sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande ou de la proposition commerciale. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Xaventure d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande ou proposition. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Xaventure à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

6.2. Facturation – Règlement

6.2.1 Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, matériel de simulation marketing, …) sont facturés en sus.

6.2.2 Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes hors commande via le site internet : – le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ; – le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement) ou virement bancaire ; – aucun escompte ne sera appliqué sauf mention différente indiquée sur la facture. En cas de retard de paiement, Xaventure pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) module(s) E-learning, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Xaventure aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Xaventure.

6.2.3 Révision de prix

Le cas échéant, la proposition financière de Xaventure acceptée par le Client sera révisée à chaque date anniversaire en fonction de l’inflation et de l’entente du Client et de Xaventure.

6.2.4 Accès illimité et paiement par internet

Le fait de souscrire un accès illimité 24h/24 et 7j/7 sur le site BonCommercial.com ou tout autre site affilié, en utilisant une carte bancaire, constitue de fait un abonnement et autorise Xaventure B.V à procéder au prélèvement automatique par tacite reconduction à échéance pour le même type d’abonnement, aux mêmes conditions tarifaires et sur une durée équivalente à celui précédemment souscrit par le Client ou l’Utilisateur final. Les démarches d’annulation ou de désinscription sont sous l’entière responsabilité du Client ou de l’Utilisateur et doivent être initiées par ce dernier avant la date anniversaire de ou des abonnements souscrits. Tout prélèvement déjà effectué par Xaventure B.V pour BonCommercial.com ou tout autre site affilié ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation ou d’un quelconque remboursement. Le Cient ou Utilisateur s’engage de son côté à mettre à jour ses coordonnées de carte bancaire avant la date d’expiration afin d’éviter tout incident de paiement et de renouvellement d’abonnement.

6.3. Limitations de responsabilité de Xaventure

La responsabilité de Xaventure ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à Xaventure. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Xaventure est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de Xaventure est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de Xaventure ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

6.4. Force majeure

Xaventure ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux Français et Européen sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Xaventure, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Xaventure.

6.5. Propriété intellectuelle

Xaventure est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Xaventure pour assurer les formations, demeure la propriété exclusive de Xaventure et des marques associées. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Xaventure pour le compte de BonCommercial.com ou toute autre marque et site internet appartenant à Xaventure. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. La connexion et l’utilisation de l’espace abonné de BonCommercial.com sont basées sur le principe suivant : un abonnement = un individu = un identifiant = un mot de passe. Toute reproduction, duplication, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations et des identifiants de connexion incluant les module(s) E-Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme BonCommercial.com, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules E-Learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de l’ouverture des clés d’accès. En tout état de cause, Xaventure demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

6.6. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature que ce soit, économiques, techniques ou commerciales, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Xaventure au Client. Xaventure s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

6.7. Communication

Le Client accepte d’être cité par Xaventure comme client de ses offres de services, aux frais de Xaventure. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 6.5, Xaventure peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

6.8. Protection des données à caractère personnel

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que : – des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Xaventure aux fins de réalisation et de suivi de la formation ; – la connexion, le parcours de formation des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ; – conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement Européen RGPD du 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Xaventure. Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès. Xaventure conservera, pour sa part, dans le cadre d’une évaluation des compétences, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Xaventure B.V s’engage en outre à respecter les directives du RGPD concernant la protection des données.

6.9. Droit applicable – Attribution de compétences

Les présentes conditions générales sont régies par le droit Néerlandais et Français.